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At-on le droit de s’exprimer contre son entreprise? La justice semble hesiter

Deux affaires très récentes semblent se contredire à première vue. La première, tranchée par la Chambre sociale de la Cour de cassation le 15 juin dernier, est venue confirmer le licenciement pour trigger réelle et sérieuse d’une employée ayant tenu, hors de l’entreprise et en présence de tiers, des propos dénigrant contre they’re employer. The second, performed for a similar chamber on September 21, invalidated the wage of a wage that avait remis in trigger the administrators who had been données par sa supérieure hiérarchique within the cours d’une réunion interne. Quand bien même cela eut des effets sur la santé de cette dernière.

What cela signifies-t-il when it comes to liberté d’expression du salarié? Notre analyze en comprend qu’il faut rappeler la distincción qui existen entre le droit d’expression individuelle et collectif du salarié dans le cadre d’une réunion et la liberté individuelle d’expression en dehors de l’entreprise. Les juges protègent de manière très étendue le droit d’expression, y compris celui de contestación directe des directives du supervisor, lorsque le salarié se trouve en réunion; Ils condemns in revenge the abuse of freedom of expression, and compris dans un cadre non professionnel.

Il s’en deduit que le droit d’expression et liberté d’expression ont des champs d’software différents mais aussi que le principe de loyauté auquel le salarié est tenu envers son employer, s’en trouve d’autant plus variable. Automobile ce qui est remarquable est que ces mêmes juges tendent à protéger les propos tenus par le salarié sur les réseaux sociaux, objet de nos travaux, mais ne tolèrent pas des propos équivalents tenus en dehors des réseaux sociaux. Dans les deux cas, on se trouve pourtant hors de l’entreprise. Pour l’entreprise et pour le salarié, l’encadrement de cette liberté, ou la safety de celle-ci semblent ainsi devenir uncertaines.

S’exprimer en réunion, a droit 3 étendu

Revenons sur les principes sous-jacents. Legally, the person proper of expression au sein de l’entreprise emanates from a logic distinct from freedom of expression. The primary to a authorized basis; la seconde, constitutionnel.

Le proper d’expression des salariés sur le contente, les circumstances d’exercice et l’organisation de leur travail provient ainsi du code du travail qui dispose que les opinions qu’ils émettent dans l’exercice de ce droit ne peuvent pas motiver une sanction or license. C’est ce qui a été appliqué par la Cour de cassation le 21 septembre.

Dans this affaire, un salarié a remis en trigger les directives de sa supérieure hiérarchique en présence de la dirección générale et de plusieurs salariés. Il aurait même tempté d’imposer au directeur général un désaveu public de sa supérieure de él. Deux jours plus tarde, le médecin du travail a constaté l’altération de l’état de santé de celle-ci. L’employeur decides alors de licencier le salarié pour faute easy, licenciement que le salarié a reply.

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An acte d’insubordination et un dénigrement de la half du salarié à l’égard de sa supervisor constitutifs d’un motive réel et sérieux de licenciement? Pas pour la Cour de cassation qui deems, au contraire, que le droit d’expression directe et collective du salarié doit ici être protégé. She considers that he salarié alertait son auditoire sur « la façon dont sa supérieure hiérarchique lui demandait d’effectuer son travail, qui allait à l’encontre du bon sens et surtout lui faisait perdre beaucoup de temps et d’énergie, ce qui entraînait un retard dans ses autres tâches et celles du service comptabilité fournisseurs pour le réglement des factures ».

Par ce droit institué par les lois Auroux de 1982, il s’agit, d’après une circulaire adressée par le ministère du Travail aux instructions régionales le 4 mars 1986, de permettre à chacun des salariés de s’exprimer en tant que membre d ‘une collectivité de travail au-delà du rapport salariat-hiérarchie.

Encadrée par le principe de loyauté regardless that I salaried him est tenu, the appréciation of ce droit differs relying on the context. L’expression relative aux circumstances de travail revêt par exemple une importante capitale dans la recherche de l’equilibre des necessités de l’entreprise et de la santé des salariés. La derniere jurisprudence montre toutefois que ce droit est en fait très étendu.

Des obligaciones à tener hors de l’entreprise

Enshrined in article 11 of the Declaration of the rights of the person and the citizen, the liberty of expression comprehends, elle, the “free communication of ideas and opinions” et conduit à enshrined the suitable of “parler, Écrire, imprimer librement, sauf à répondre de l’abus de cette liberté dans les cas determinés par la loi ».

Que dit par conséquent la loi sur salariés les en entreprise? D’après le Code du travail, il ne peut être aporté aux droits et libertés des personnes «de restrictions qui ne seraient pas justifiées par la nature de la tâche à accomplir ni proportionnées au however recherché». Il précise également que le contrat de travail doit être exécuté de «bonne foi», d’où les juges ont déduit une obligation de loyauté du salarié: il ne doit pas agir de façon à porter préjudice à son employer.

L’apréciation des juges semble ici plus restrictive. D’après l’arrêt rendu en juin, cette obligation s’étend jusque dans la sphère non professionnelle et l’exercice de la liberté d’expression peut y déboucher sur un licenciement pour faute.



Learn extra: Jusqu’où can aller la liberté d’expression des salariés sur les réseaux sociaux ?


Lors d’un évènement qualifié de divertissement familial, une salariée met certainly one of her colleagues, painted in bâtiment. Ce dernier était accompanied by two individuals, étrangères à l’entreprise. La salariée aurait critiqué leurs employers communes en énonçant qu’ils tenaient à l’égard du salarié peintre des propos, blessants et humiliants. Il serait « le plus mauvais peintre qu’ils avaient pu avoir dans l’entreprise ». En ayant eu vent, la course a licencié pour trigger réelle et sérieuse ladite salariée.

Au tribunal, the employers contestant notamment avoir tenu de tels propos et la salariée n’en a pas rapporté la preuve. Selon les juges, a public affirmation that constitutes a attribute denigrement of defamation. La Cour de cassation en déduit un abus par la salariée de sa liberté d’expression de ella et un manquement à son obligación de loyauté de ella. Des lors, son licenciement de ella pour faute grave a été justifié.

Contradiction ?

Il ressort de la comparaison de ces deux récentes affaires que les libertés sont differemment appréciées selon qu’elles constant à s’exercer en cours de réunion sur les circumstances de travail en entreprise ou selon qu’elles concern les critiques émises en dehors de l’ Entreprise sur le comportement de l’employeur. Le droit d’expression individuelle ou collective comprenden la contestation des méthodes de travail.

Ce droit ne saurait déboucher sur une sanction disciplinary, le salarié étant thought-about comme membre de la collectivité de travail. In return, the liberté d’expression individuelle ne peut avoir pour effet de porter atteinte de manière démesurée à la dignité de l’employeur, y compris en dehors du travail, ce qui rend le licenciement justifié.

Consequently, the prince of loyauté behaves une variabilité selon les circonstances, en sachant par ailleurs que les propos tenus par les salariés sur les réseaux sociaux font l’objet d’une importante safety. De quoi contribute sure uncertainties.

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