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At Saint-Maximin, the opposition convened a municipal council

Une nouvelle étape a été franchie. Déjà mise à mal lors des des réunions d’élus en raison d’un quorum régulièrement insuffisant, the municipal majority of Saint-Maximin vient de perdre l’initiative de l’organisation du prochain municipal council.

Ce sont bien les élus d’opposition qui ont contraint le maire, Alain Decanis, à convener cette séance, programmée mondi 28 novembre (1).

A state of affairs distinctive. La majorité vacille-t-elle ? Pas encore. Mais quan meme.

The opposition mobilizes 13 élus sur 33

Article L2121-9 of the Basic Code of Territorial Collectivities: “Le maire est tenu de convener el conseil municipal cuand la demande motivée lui en est faite par le tiers au moins des membres du conseil.”

A rule that applies to the communities of 1,000 inhabitants and extra. Et dont se sont saisis Mireille Bœuf, Vesselina Garello et leurs colistiers qui siègent.

Soit huit personnes, sur trente-trois élus au complete dans l’assemblée maximinoise. Calculate rapidly: the manque three require that you just attend to the tiers. Ils seront finalement cinq, puisque le groupe de frondeurs (2) est en passe de clarifier les choses en afichant un désaccord profond envers la politique du premier magistrat.

Ils sont donc treize à avoir exprimé la demande de débattre autour de la query de la compétence “eau et assainissement”, transferée à l’agglomération à la faveur d’un easy courier du maire Alain Decanis. A unilateral determination that doesn’t cross for the opposition (lire ci-dessous).

A council with or with no vote?

Que va-t-il se passer lors de ce conseil inédit? Sans shock, les avis diffèrent selon que l’on soit du côté de la mairie ou de l’opposition. “Nous avons suggest deux délibérations”Announcement Vesselina Garello. “C’est un conseil sans vote”, affirm from son côté le maire. Les débats risquent d’être à nouveau agités…

“On est un peu dans l’inconnu avec ce kind de démarche, avoue l’opposante. Mais la jurisprudence en la matière semble nous donner le droit de faire voter les délibérations. Nous nous en référerons au préfet if the mom persists in refusing ces votes.” Pour le maire, le son de cloche is totally different: “Ce sera un débat, il n’y aura pas de délibération.”

Atmosphere…

The bulk store-t-elle ?

That the members of the Decanis staff and the rest of the municipal council don’t spend their holidays within the ensemble, c’est acquis. Extra after? Peut-on imaginer voir la dynamique des forces s’inverser? Il ne manque que quatre élus au groupe minoritaire pour se retrouver majoritaire. “We attraction to them by the council to take duty for them, lâche Mireille Bœuf. Il faut ouvrir les yeux.”

Ex-élu de la liste majoritaire, Nicolas Saettler est de ceux qui ont accompli ce pas vers l’opposition. “On a l’impression that certains doutent. On a le sentiment that the dimensions is feasible.”

Pour aller où? Vers une nouvelle majorité? Composed by who? Automotive il faut rappeler que les alliés d’aujourd’hui sont les ennemis d’hier. Response from Mireille Bœuf: “Nous voulons faire passer les intérêts des Maximinois, l’intérêt général, forward of us intérêts personnel.”

On demand to see.

Les deux délibérations qui seront-peut-être-soumises au vote ne laissent pas de place au doute: il sera query de l’eau et de l’assainissement.

Choose plutôt: “Redirection of the délégation conference between the commune et l’agglomération pour l’exercice des compétences ‘eau potable’ et ‘assainissement collectif'” et “Fixation des tarifs du service public de l’eau”. En clair, il s’agit de récupérer la compétence.

Pour rappel, Alain Decanis a décidé, par courier adressé à la communauté d’agglomération, de ne pas renouveler la conference qui liait Saint-Maximin et Provence verte et qui permettait à la commune de continuer à gérer la compétence. A choice that I’ve not accepted the lengthy opposition.

“Perdre la gestion pleine et entière de cette compétence va porter préjudice aux Maximinois”affirms Vesselina Garello. “D’autant que, selon ses dernières annonces, la gestion pourtant chaotique est desvenue excédentaire”, ajoute Mireille Bœuf. The 2 opponents usually are not pas you should have the primary Justice of the Peace: “Depuis qu’il est élu, presque aucuns travaux n’ont été menés sur le réseau. Au contraire, des travaux ont été annulés pour équilibrer le finances.” Une maneuver dont Alain Decanis ne s’était pas cache.

Ce dernier proceed d’ailleurs d’assumer sa determination politique: “La compétence a été donnée aux EPCI, et la dérogation doable ne marche nulle half. Compte tenu du functionnement que nous avons avec l’agglomération, nous avons pris la décision de leur laisser la compétence, et ça fonctionne très bien.” Pour lui, le geste des élus d’opposition n’est pas de nature “à faire advance the commune”. Au contraire: “Ils sont dans une logique de blocage. Mais rien ne me shock.”

De tout cela, il sera query los du seil municipal de lundi 28. Les échanges promettent d’être une nouvelle fois très vifs. Automotive entre les uns et les autres, une selected est sûre: il ya de l’eau dans le gaz…

La loi NOTRe d’août 2015 prévoyait de rendre obligatoire le transfert des compétences eau et assainissement des communes vers les communautés d’agglomération à compter du 1er janvier 2020.

Une mesure qui a fait l’objet de plusieurs assouplissements, notamment by way of la loi Engagement et proximité qui entender donner plus de libertés dans la répartition des compétences aux collectivités.

“Mais le transfert devra se faire dans tous les circumstances en 2026”assured Alain Decanis. “fake”, reply the opposition. La loi Engagement et proximité donne raison à ces derniers: “L’article vise à redonner de la souplesse en autorisant les communautés d’agglomération à déléguer tout ou partie des compétences liées à l’eau, l’assainissement des eaux usées ou la gestion des eaux pluviales aux communes”.

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