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Cupboard de conseil: senatores de la fee d’enquête veulent impose an obligation of transparency within the funds 2023

Le Sénat n’a pas dit son dernier mot sur les cupboards de conseil, tant s’en faut. A l’initiative du groupe communiste, la Chambre haute s’est longuement plongée au cours de l’année écoulée sur le recours, par l’exécutif, à certains prestataires privés. La fee d’enquête parlementaire, – dont les conclusions ont fait grand bruit en marge de la campagne présidentielle – a abouti à une proposition de loi, adopted by the Sénat à l’unanimité des votantes in October dernier, afin de mieux encadrer l’ Emploi des consultants extérieurs par l’administration. Neanmoins, les élus estimate that ce chapter n’est pas tout à fait clos. Alors que ce texte attended depuis plus d’un mois d’être inscrit à l’agenda de l’Assemblée nationale, ses deux coauteurs, Éliane Assassi (PCF) et Arnaud Bazin (LR), in addition to the rapporteur Cécile Cukierman (PCF) , ont déposé ce mondi 28 novembre an modification to the funds 2023, in cours d’examen au Sénat, to attempt to reintroduce the certainly one of leurs mesures fares: the annual publication of a doc retraçant l’ensemble des prestations fournies à l’ Etat par des cupboards de council.

« Il se trouve qu’on ne peut faire passer cette mesure que by way of un projet de loi de funds (PLF). Il fallait saisir this event, who won’t carry out earlier than a 12 months. Et puis, c’est aussi une manière de faire vivre le sujet, je ne le cache pas », assumes auprès de Public Sénat Arnaud Bazin. Le manque de transparency sur les activités de consulting avait été l’un des principales griefs adressés par les senateurs au gouvernement. «On s’est rendu compte, dès la première audition, que personne n’était succesful de nous dire quelle était la totalité de la dépense engagée pour les missions de conseil», rappelle l’élu. Au terme d’une quarantaine d’entretiens et après l’étude de quelque 7 300 paperwork, les senateurs en sont arrivés à la conclución que le gouvernement et les opérateurs publics avaient dépensé plus d’un milliard d’euros dans ce kind de prestacion in 2021. «Un chiffre qui a double par rapport à 2018», souligne Arnaud Bazin et une tendance qui, au-delà du pic enregistré pending la crise sanitaire, n’a fait que s’accroître au cours des dernières années.

« Dans ce que le gouvernement proposes, il n’y a plus rien »

L’executif a indicé vouloir rectifier le tir. After this, the funds agreed to the chaque mission de consulting est désormais limité à 2 million d’euros. Élisabeth Borne, the First Minister, additionally demanded aux différents ministeres de réduire de 15% leur recours aux cupboards de conseil. Lastly, dans la même lignée, le gouvernement a voulu, by way of l’article 40 du PLF, metre en place de son propre chef le doc de suivi réclaimé par les senateurs. A gage de bonne volonté à l’égard des travaux de la Haute Assemblée? Pour les élus, le compte n’y est pas, en raison des nombreuses restrictions posées par l’exécutif, qui entenend se soustraire à l’obligación de transparency pour les missions ayant trait au secret de la défense nationale, à la conduite de la extérieure politics of France, à la sûreté de l’État, à la sécurité publique, à la sécurité des personnes, à la sécurité des systèmes d’data, au secret des affaires, ou encore lorsqu’il s’agit « de la safety du patrimoine scientifique et method de la Nation ».

« Dans ce qu’ils proposent, il n’y a plus rien », s’agace Éliane Assassi. « C’est un doc lacunaire et incomplet. The démarche de l’executif n’est pas négligeable mais notoriement insuffisante », abonde Arnaud Bazin. Les sénateurs reproach au gouvernement de vouloir “dévitaliser” leur initiative. Les éléments dont ils demander la publication dans leur amendement, comme la date de notification de la prestacion et sa période d’exécution, le ministère bénéficiaire, ou encore le montant de la prestation, ne tombent pas nécessairement sous le coup du périmètre restreint défini par l’executif, soutiennent-ils. «Le gouvernement convoque le secret des affaires, qui n’est toutefois pas relevant aux informations demandées dans la liste des prestations de conseil». Le secret-défense, en revanche, semble unattainable à contourer.

Deux informations judiciaires sur les campagnes présidentielles d’Emmanuel Macron

Cet amendement, qui sera examiné mondi 5 ou mardi 6 decembre, devrait être adopted sans difficulté par le Sénat, au regard du consensus autour de la proposition de loi dont il est extrait. In revenge, they’re maintien within the last model of the funds is topic to warning, the political fragmentation of the Assemblée nationale ne laissant that peu de doute sur un nouveau recours au 49.3. « Visibly, the controversy across the cupboards of Conseil soulève toujours autant d’émotion », associated Éliane Assassi. A reference to present occasions of the final days; le parquet nationwide financier ayant annoncé jeudi 24 novembre l’ouverture de deux informations judiciaires sur le recours à des cupboards de conseil dans les electoral campaigns d’Emmanuel Macron. « L’executif aurait tout intérêt, pour envoyer des signaux, à conserver cet amendement, mais aussi à faire inscrire notre proposition de loi à l’agenda de l’Assemblée », poursuit celle qui est aussi présidente du groupe communiste républicain citoyen et écologiste (CRCE). «On attend désormais des preuves de la bonne volonté du gouvernement», ajoute Arnaud Bazin.

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