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le Sénat siffle la fin du tout consulting

At the end of quatre mois d’enquête, 40 auditions, et sur la base de 7 300 documents recueillis, la commission d’enquête du Sénat sur l’influence des politiques publiques a rendu public son rapport le jeudi 17 March 2022.

They are first acquis est inédit: the commission allowed the publication of all the benefits of councils achetées by the ministères between 2018 and 2021, told to be transmitted by the general secretaries for all the above 150,000 euros. A premiere in France.

The audits conducted from December 2021 to February 2022 allow permission to reveal the existence of a certain number of previously unknown missions (refer to our articles ici, ici, ici, ici, ici).

The report was published by Jeudi en dévoile d’autres, et montre à quel point les cabinets de conseil en stratégie sont soucieux de la confidentialité de leurs interventions. Ce dont temoignent des échanges entre McKinsey et le ministère de l’Éducation nationale sur l’avenir du métier d’enseignant, une des missions qui a le plus fait parler d’elle au cours des auditions (ici). « The Ministry of National Education sent a mail to its cabinet on February 25, 2020 to demand the report of “Copil [comité de pilotage – ndlr] McKinsey” prévu le lendemain, so that Jean-Michel Blanquer ministers “puisse y participaper, car tel est son souhait”. In response, the director associé of McKinsey had “a point d’attention” before his interlocutors: “n’appelons pas cette instance ‘Copil McKinsey’. Il s’agit du ‘Copil DITP Enseignant XXI’. C’est important que cela apparaisse dans les agendas” »lit-on dans le rapport.

From me for the management of the health crisis, for Laquelle McKinsey to this request for a bond, the cabinet sued to rest behind the scenes. On a devis of December 20, 2020, obtain it from the Sénat, le cabinet écrit: « notre intervention aux côtés du [ministère des Solidarités et de la Santé] restera confidentielle et tous nos documents seront réalisés au format du [ministère]. Les travaux et livrables fournis par McKinsey et divulgués à l’extérieur du [ministère] ne devront pas mentionner l’intervention ou le nom de McKinsey, sauf legal obligation ».

A level très fort de confidentiality auquel le Sénat veut mettre un terme. Dans ses recommendations, la chambre haute du Parlement appelle notamment à «Assuring the traçability of the benefits of the cabinets of conseil in demanding that it be free to specify the role that ont joué les cabinets dans sa conception, interdisant aux cabinets de conseil d’utiliser le sceau ou le logo de l’administration ».

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Qui, quoi, comment

Sur le poids de ces dépenses de conseil, la commission du Sénat s’est heurtée à la difficulté d’agréger des chiffres homogenenes et comparable dans le temps. She is cependant arrived at the conclusion that « The amount of the relevant ministères despenses du conseil au sens de la nomenclature des achats de l’État s’élevait à 893.9 million euros in 2021, against 379.1 million euros in 2018 ».

I am aware of the descriptions of the missions of advice given by operators of the State, of different organizations with public or private legal status, who are also entrusted with a mission of public service (Pôle Emploi, Météo France, CNRS…). Ces achats étaient of 171.9 million euros dans 44 opérateurs échantillonnés par la commission.

« In 2021, the departments of the Council of State, ministères et opérateurs compris, depart donc the milliard d’euros, in intégrant les depenses d’informatique »concluded the senatorial commission. The plus gros de cette enveloppe goes to the informatique council, seouls 445.6 million euros allant à du council « à forte dimension stratégique », dont 135.2 million euros à du conseil en stratégie et organization très directement. A dernier volant que a été multiplié par 3.7 depuis 2018. Ce que en ferait un des segments de conseil à la croissance la más rapide.

Deuxième enseignement: la nature des cabinets que principalement conduisent los missions de conseil auprès de l’État. They are named on paper (2,070 borrowers recensées on the lists of contracts passed between 2018 and 2020), 20 representative cabinets, at eux seuls, 55% du conseil aux ministères.

Eurogroup (10% of 55%, soit around 55 million euros) arrive loin devant. Roland Berger (around 11 million euros), le BCG and McKinsey (around 5 million euros chacun) are also present for 20 cabinets, the most active auprès du secteur public français.

Troisième enseignement, le cadre juridique ultra-majoritaire par lequel il est fait appel à eux: les accords-cadres qui permettent de sélectionner pour une période donnée a certain name of cabinets auxquels il est fait appel ensuite sujet par sujet, mission par mission.

The commission d’enquête du Sénat a comptabilisé 15 accords-cadres conclus par l’État pour des prestations de conseil, dont trois concentrent 85% de achats de conseil: celui de la DITP sur la transformation de l’action publique, ceux de l ‘UGAP et ceux de la direction des achats de l’État.

It is congratulated that it constitutes a cadre commun, the commission regrette qu’ils servent de « button presses » renforçant l’opacity plutôt that favorisant the transparency: « une fois les accords-cadres conclus, les bons de commande successifs ne font l’objet d’aucune publicité »regret the commission.

Qui juge aussi insuffisants les efforts d’évaluation des missions auxquelles ces accords-cadres donnent lieu. « Des missions “vitrines”, mises en avant por les cabinets de conseil auditionnés por la commission d’enquête, [ont] été jugées d’une qualité toute relative par DITP. The different missions of the “Mille first jours de l’enfant” project, conducted between 2019 and 2020 by Roland Berger (ici), obtained a recent mark of 2.5/5. […] The DITP considered that the provision of Roland Berger was not “pas au niveau” and that “la valeur ajoutée sur les scénarii de chiffrage [n’était] pas à la hauteur d’un cabinet de stratégie” ». Un des exemples de missions sur lesquels la commission s’appuie pour demander qu’à l’avenir les fiches d’évaluation des prestations de conseil soient systématiquement établies et rendues publiques.

The influence in question

According to the object même of the commission d’enquête, knowing the influence of the private council cabinets, the parliamentarians estimate that « certain missions […] directly influence the public policies. C’est notamment le cas dans le conseil en stratégie, lorsque les consultants propose descénarios “arbitrables” (mais le plus souvent orientés) aux décideurs publics ».

Et d’ajouter que « the border is […] floue, in particular for the advice on strategy: the consultants prennent position sur le fond des politiques publiques, intervene sur des réformes majeures et apportent des solutions “clés en main” aux responsable publics ».

The commission judges by example to name publications des cabinets de conseil toutes souvent tintées de liberalisme économique, leurs think tanks maison (McKinsey Global Institute, Henderson Institute et le Center for Public Impact [CPI] pour le BCG) or leur participation à des think tanks extérieurs (comme l’Institut Montaigne) jouent un rôle non négligeable.

Une influence qui, aussi surprenant que cela puisse paraître, passe aussi par la langue, à lire les senateurs. « In dépit des instructions relative à l’emploi de la langue française dans les administrations, le recours aux cabinets de conseil rend systématique l’emploi de termes anglo-saxons consubstantiels à la culture de ces cabinets, mais incompréhensible pour nos concitoyens comme pour une great partie des fonctionnaires que en retirent une souffrance certaine »play the rapport.

Sur ce point, the Sénat appeals to the administrations to assure them contractually that the cabinets de conseil auxquels elles recourent respectent l’emploi de termes français tout au long de leurs missions et notamment dans leurs livrables. « Le non-respect of ces exigences porra être considéré comme un manquement au contrat »recommend the Senat.

Dernier level of influence, the consultants peuvent même travailler sur des sujets régaliens. Selon le ministère des Armées, près de 160 consultants étaient habilités au secret level in 2021, contra une centaine in 2019.

For de ces différents constats, la commission d’enquête formulated 19 recommendations, which vont plus loin que celles formalisées par les députées Cendra Motin (LREM, Isère) et Véronique Louwagie (LR, Orne) in January 2022 (see here). They are also veulent plus incisive that the circulation addressed by the Prime Minister Jean Castex to his government on January 19 (là). Il y demand notamment de ne plus resort to a cabinet de conseil sans avoir fait the préalable demonstration de l’absence de compétences internes pour le faire et la validation a priori de tout contrat de conseil d’une valeur supérieur à 500,000 euros.

The recommendations of the Senat

The senatorial recommendations for a peu plus loin: they require a systematic examination of the DITP, with agreed consent, for all benefits of plus 150,000 euros.

They note notamment that all missions of councils are carried out by the État soient connues du public. Le Sénat also recommends to the État de publier the list of services provided by advice and operators in a budgétaire document, annexed to the project of finances and données ouvertes, to allow analysis.

Le Sénat appeals également à assure la traçabilité des prestations des cabinets de conseil in demanding that chacun des livrables specify the role qu’ont joué les cabinets dans sa conception, interdisant aux cabinets de conseil d’utiliser le sceau ou le logo de l’administration .

Côté deontologie, le Sénat veut confer à la Haute autorité de la transparence de la vie publique (HATVP) une nouvelle mission de contrôle des cabinets de conseil intervenant dans le secteur public, pour verifier le respect de leurs deontologiques obligations, et impose une declaration d ‘intérêts aux cabinets de conseil, à leurs sous-traitants et aux consultants, so that the administration can identify and prevent risks of conflict of interests.

« Un constat s’impose : l’État ne connaît pas the list of other clients of their council cabinets, the ethical controls are largely part of “sous-traités” aux cabinets et à la confiance que l’administración leur porte »écrit le Sénat.

Obligation of declaration of demarchage actions, interdiction of pro bono missions, control of «pantouflages», telles sont quelques-unes des autres préconisations du rapport.

Qui regrette enfin que nombre de préconisations qui avaient été faites par la Cour des comptes voilà 7 ans soient restées lettre morte. In hopes that it won’t be past the même for the rapport du jour.

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