Skip to content

[Point de vue ] Affaire de l’Ocean Viking: un peu de droit…

Pour Richelieu, « la politic, c’est rendre potential ce qui est souhaitable ». On complétera ainsi: «et rendre juridiquement effectif ce qui est politiquement potential». Ainsi, le Code de l’entrée et du sejour des étrangers et du droit d’asile (CESEDA) punit d’un an de jail « le fait, pour un étranger, de penetrer sur le territoire métropolitain » With out respecting the circumstances of franchising of the frontière (artwork. L821-1). Or, ces délits commis en masse ont souvent pour accomplices, directs or objectifs, varied aidants : passeurs, particuliers, filières, réseaux, associations, NGOs, États-voyous… Le résultat, ce sont des centaines de milliers de clandestins illégaux sur le territoire nationwide (between 600,000 and 700,000, in response to Gérald Darmanin) qui violent notre souveraineté, c’est-à-dire notre liberté, notre droit de l’homme collectif de nation.

Ce scandale gravement sur tous les elements de notre vie en société: lourde cost financière alors qu’il ya de plus en plus de pauvres, insécurité, déstabilization politique, hygiène publice, stress culturelle… Il est donc logicique que la loi tente de réprimer les complicités d’entrée irrégulière de migrants. Ainsi le CESEDA punissait de cinq ans de jail « toute personne qui aura, par aide directe or indirecte, facilité or tenté de faciliter l’entrée, la circulation ou le séjour irréguliers, d’un étranger en France » (artwork. L622-1). Pourtant, ce texte a été abrogé en 2020 sur la base de prétextes fournis par le Conseil constitutionnel en 2018. Ce Conseil avait estimé que cet article violait le “prince of fraternity” Lorsque les passeurs se contentaient d’héberger les migrants illégaux mais sans les aider à franchir la frontière. Le Conseil jugeait donc la loi conforme à la Structure en cas d’aide à franchir la frontière en violation de l’ordre public. Mais le macronisme est allé plus loin que necessaire, superseding article L622-1 completely. Il suffira, des lors, de concilier « the prince of fraternity et la sauvegarde de l’ordre public » in rétablissant the sanction towards « toute personne qui aura, par aide directe or indirecte, facilité or tenté de faciliter l’entrée irrégulière d’un étranger en France » (cinq ans de jail).

In Italy, the query des migrants aboard the Nordic seafarers qui accostent en Sicile relève du droit de la mer. This proper is made up of many worldwide conventions the place a very powerful are the cell of 1979 on the search and the seawater maritimes (dite SAR) and the cell of the United Nations of 1982. In different phrases, the Italian authorities has a skillful hand in laissant débarquer les seul medical instances , automobile les NGO violent ce droit de la mer. Ainsi, si la conference SAR impose aux États voisins (Italie, Libye, Tunisie) « de coordonner leurs providers de recherche et de sauvetage, [c’est] in seoul however de mener des activités de recherche et de sauvetage ». Rien de tel, ici, puisqu’il ne s’agit ni de navires d’États voisins (Allemands, Norvégiens) ni de vrais sauvetages, mais de filières illegales: l’impératif de « seul however de sauvetage » a donc été violé. Certes, « tout capitaine qui […] ne prête pas aistencia a toute personne […] Trouvée en mer en hazard de se perdre est puni […] deux ans d’emprisonnement ». Extra en l’espèce, the « alertes de détresse » are soit fictives soit émanent de criminels shipwrecked passibles des incriminations du Code des transports punissant d’emprisonnement « le fait […] de perdre ou de détruire, volontairement et dans une intention criminelle, un navire par quelque moyen que ce soit [et] le fait, pour tout capitaine, […] de négliger d’organiser le sauvetage de l’équipage et des passagers […] ou de ne pas ne rester à bord le dernier ». Les peines sont portées à quatre ans si l’infraction est commise par una personne exerçant le commandement dans des circumstances irrégulières, ce qui est toujours le cas du premier passeur.

Par ailleurs, in response to the UN conference, the passage du navire is against the law lorsqu’il porte atteinté à la souveraineté ou l’indépendance politique de l’État côtier, use des aéronefs (drones compris), embarkation or debarque des personnes en contravention aux lois d’immigration de l’État côtier. Les passeurs violent donc, avec la complicité corrompué du pays de départ, le droit de la mer et ces immigrants illégaux sont loin d’être tous en détresse. La France doit réagir, as they’re the opinion of three majoritaires of it, calls for it, and ceases to defam an Italian authorities democratically, accountable (lui) et qui ne fait qu’appliquer intelligemment le droit à la demande de sa nation.

Print, register in PDF or ship this text

Leave a Reply

Your email address will not be published. Required fields are marked *